Conditions d'utilisations

Généralités

Ce portail internet a été réalisé dans le cadre du projet MédiaDôme (plate-forme de services numériques mutualisés), initié par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et soutenu par le Ministère de la Culture.

Un partenariat a ainsi été établi entre le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et Mond’Arverne Communauté, afin d’offrir ce portail internet aux lecteurs (catalogue et réservation en ligne par exemple) et de communiquer (agenda, manifestations…).

Mond’Arverne Communauté renforce ainsi sa politique communautaire, destinée à favoriser l‘égalité d’accès aux ressources du réseau de lecture publique pour les habitants.

La consultation du catalogue est libre et gratuite et permet de découvrir tous les contenus disponibles sur le site internet.

L’inscription, qui s’effectue dans les médiathèques, est nécessaire pour « emprunter » et accéder à la consultation des ressources. Le compte créé a une validité d’un an à partir de son activation par le personnel des médiathèques.

 

1-Contenu du service 

Le portail internet propose aux usagers la consultation du catalogue dans les catégories suivantes : Fictions / Documentaires / Jeunesse / Ados / Multimédias / Ressources numériques

 

2- Informations personnelles

Les informations personnelles de l’usager, collectées lors de l’inscription des usagers en médiathèque, proviennent d'une saisie directe et volontaire des personnes et ont pour objectif :

• la création du compte internaute et la vérification des informations liées à l’abonnement
• la gestion des prêts de documents
• l’établissement de données statistiques anonymes sur l’utilisation des services et ressources réclamées par les partenaires institutionnels (ex : nombre d'abonnés, nombre des ressources consultées…).
• limiter, en cas de besoin, l’accès aux contenus ayant une restriction légale liée à l’âge

Aucune donnée n'est collectée ni diffusée à l’insu des usagers.

Dans le but de limiter le traitement, les données collectées avec l’accord de l’usager, via les fiches d’inscription ou le portail internet sont volontairement minimisées, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD). Les données ainsi collectées sont les suivantes :

• Nom, prénom, date de naissance (âge légal d’accès à certaines ressources)
• Adresse, courriel, (téléphone) : pour les relances en cas de retard, ou des informations relatives aux animations et à l’actualité du réseau
• Filiation : pour permettre une gestion simplifiée des comptes usagers
• Catégorie socio-professionnelle (facultatif, utilisation statistique uniquement)

Ces données minimales collectées ne pourront être utilisées, pour les usages précités, que par les co-responsables du traitement de données, à savoir les professionnels du service de lecture publique de Mond’Arverne Communauté, de la médiathèque départementale du Puy-de-Dôme et les fournisseurs de ressources numériques.

La limite de conservation des données collectées est fixée à 13 mois après l’échéance annuelle de l’abonnement.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, notamment par le Règlement Général Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 20178, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de communication, de rectification, de suppression de vos informations personnelles. Pour toute demande, la communication d'une pièce permettant la vérification de votre identité sera exigée. La demande est à adresser :

- soit par voie postale, à l'adresse suivante :

Mond’Arverne Communauté
Service numérique
Zone d’activités du Pra de Serre
63 960 Veyre-Monton

- soit par voie électronique, au délégué à la protection des données de Mond’ArverneCommunauté à l'adresse mail suivante : delegueprotectiondonnees@mond-arverne.fr

Pour toute réclamation, vous avez la possibilité de vous adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. 

 

3-Responsabilités-Garanties

L’usager déclare être informé des contraintes et des limites du réseau internet.

Dès lors, la Communauté de communes de Mond’Arverne Communauté ne pourra, en aucun cas être tenue pour responsable de dysfonctionnements d’accès au site.

Il est expressément entendu que Mond’Arverne Communauté ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d’un quelconque dommage subi par l’usager et/ou tout tiers du fait :

• d’une quelconque incompatibilité technique avec son matériel informatique
• d’une quelconque indisponibilité ou dysfonctionnement de l’une des ressources figurant sur le site quel qu'en soit la raison
• des conséquences résultant de tous virus
• d’un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

L’usager est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait engager la responsabilité de la Médiathèque en cas de perte, détérioration, dommage technique susceptible d’altérer son équipement informatique.

 

4-Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service et notamment les ressources numériques, textes, illustrations, sons et images fixes ou animées sont protégés par le droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle :

Seules les représentations gratuites et destinés à un usage privé dans le cadre du cercle de famille sont autorisées.

Toute reproduction totale ou partielle du service et d’une ces ressources est strictement interdite.

L’usager s’engage à ne pas modifier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit les ressources accessibles via le site internet.

 

5- Contact

Pour toute information, réclamation ou question, l’usager pourra en premier lieu contacter le réseau de lecture publique de Mond’Arverne Communauté, via le formulaire de contact présent sur le site. Le personnel du réseau de lecture publique fera ses meilleurs efforts pour répondre à l’usager dans les plus brefs délais.

 

6- Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de l'ouverture du Compte. En conséquence, l’usager est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé de toute modification qui pourrait être apportée au règlement d’utilisation.

Mentions légales

Généralités

Le portail internet https://mediatheques.mond-arverne.fr/ est un service offert par Mond’Arverne Communauté, en partenariat avec le Conseil départemental du Puy-de-Dôme.

Editeur :

Dénomination et raison Sociale : Mond’Arverne Communauté

Forme juridique : Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)

Coordonnées :
Mond’Arverne Communauté
Zone d’activités du Pra de Serre
63 960 Veyre-Monton
Tél : 04 73 39 62 00

Adresse électronique : contact@mond-arverne.fr

N° SIRET : 200 069 177 00018

N° TVA Intracommunautaire : FR 61200069177

Directeur de publication : Pascal PIGOT (Président de Mond’Arverne Communauté)

Responsable du service de lecture publique : Margot ENGELBACH

Responsable du service numérique / délégué à la protection des données : Arnaud SERRE

Zone d’activités du Pra de Serre
63 960 Veyre-Monton
Tél : 04 73 39 62 00

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées par Mond’Arverne Communauté. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, contactez le webmaster du site en utilisant le formulaire de contact

 

1-Réalisation / hébergement :

Ce site a été réalisé via la solution SYRTIS en ligne, dédiée aux bibliothèques, médiathèques et centres documentation.

La solution SYRTIS est à la fois :

• un catalogue nouvelle génération qui intègre nativement les principes de catalogage FRBR, LRM et RDA pour offrir la meilleure expérience de gestion et navigation.
• pensé pour exploiter la richesse des données.
• une solution SaaS (Full-Web) entièrement modulable et paramétrable.

Toutes les données collectées par la solution SYRTIS sont entièrement sécurisées et hébergées en France..

La solution SYTIS est conçue et commercialisée par la société PROGILONE.

Adresse :
Progilone SAS
24b, rue Jean Baldassini
69007 Lyon

 

2-Cookies :

Le portail internet SYRTIS utilise des cookies qui permettent de conserver des données utilisateur afin de faciliter votre navigation. Comment et pourquoi Mond’Arverne Communauté utilise ces fichiers qui ne sont ni des logiciels espions ni des virus ?

• Qu'est-ce qu'un cookie ?
  
  Le mot "cookies" désigne une partie d'un texte, des pixels, des fichiers GIF invisibles, des fichiers journaux, des balises Web ou tout autre fichier de traçage et de suivi ainsi que toute technologie similaire qui se trouve sur votre appareil. Selon les paramètres que vous avez sélectionnés, votre navigateur ajoute le texte sur votre appareil sous la forme d'un petit fichier.
  Vous pouvez changer les paramètres du navigateur pour refuser les cookies.De nombreux navigateurs sont paramétrés pour accepter les cookies par défaut, car ces derniers facilitent l'affichage de certains contenus. Si vous choisissez de désactiver les cookies au niveau du navigateur, le site Internet peut fonctionner différemment ou peut vous empêcher d'utiliser certaines parties du site.

 

• Pourquoi ce site utilise des cookies ?
  
  Mond’Arverne Communauté est susceptible d’utiliser des cookies à plusieurs fins :
   - des cookies de session qui ne servent que le temps que vous êtes logué à votre compte
   - des cookies pour identifier le trafic Web de confiance. . Ils ne correspondent à aucun identifiant d'utilisateur dans l'application Web et ne stockent aucune information personnelle identifiable
   - des cookies fonctionnels utilisés pour enregistrer votre accord ou votre refus quant au dépôt de cookies sur votre terminal.

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Date de dernière mise à jour le 6 mai 2020